Politique de confidentialité Site internet de la Fondation Petit Poyon – www.petitpoyon.be La Fondation Petit Poyon attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données personnelles peuvent être collectées et traitées lorsque vous consultez le site www.petitpoyon.be et ses pages associées. La Fondation Petit Poyon veille à traiter les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu’à la législation belge applicable en matière de protection de la vie privée. La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution du site, des services proposés, ou de la réglementation applicable. La version en ligne au moment de votre consultation est celle qui s’applique. 1. Identité du responsable du traitement Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site est : Fondation Petit Poyon Place Saint-Jacques 13 4000 Liège Email : fondationpetitpoyon@gmail.com Téléphone : +32 (0) 489 38 81 51 Au sens du RGPD, la Fondation Petit Poyon agit comme responsable du traitement pour les traitements de données liés à l’utilisation de son site internet, à la prise de contact, aux demandes d’information, aux collaborations et aux dons effectués en soutien à ses actions. Les actions de la Fondation présentées sur le site concernent notamment le soutien aux enfants touchés par la grande précarité, l’aide à la Maison Familiale du CPAS de Liège, les projets d’aide scolaire, ainsi que les partenariats solidaires mis en avant sur le site. 2. Principes généraux La Fondation Petit Poyon s’engage à ne traiter vos données personnelles que dans le respect des principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité, confidentialité et sécurité. La Fondation veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la gestion de ses contacts, de ses demandes d’information, de ses relations avec ses partenaires, et de la réception des soutiens ou dons. 3. Données susceptibles d’être collectées Au vu du site actuellement accessible, les données personnelles susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes : a) Données communiquées volontairement par l’utilisateur Lorsque vous contactez la Fondation par email, par téléphone, ou lorsque vous transmettez vos coordonnées dans le cadre d’un don ou d’une collaboration, la Fondation peut traiter : votre nom et prénom ; votre adresse email ; votre numéro de téléphone ; le contenu de votre message ; le cas échéant, le nom de votre organisation, association, entreprise ou club service ; toute autre donnée que vous choisissez librement de communiquer. Le site invite notamment les donateurs à envoyer leurs coordonnées par email après un virement, et invite les entreprises, associations et clubs services à prendre contact avec la Fondation. b) Données liées aux dons Lorsque vous effectuez un don par virement bancaire, certaines données peuvent être traitées, telles que : votre identité telle qu’elle apparaît dans la communication ou sur le relevé bancaire ; les références du paiement ; le montant du don ; les coordonnées que vous transmettez ensuite par email. La page “Faire un don” mentionne en effet un soutien par virement sur le compte BE65 0689 5914 2996, avec communication du nom et envoi des coordonnées par email. c) Données techniques de navigation Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement par les systèmes informatiques et serveurs qui assurent son fonctionnement, par exemple : l’adresse IP ; le type d’appareil ou de navigateur ; la date et l’heure de consultation ; les pages visitées ; des données techniques de connexion et de journalisation. Ces données sont généralement nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du site. 4. Finalités du traitement Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes : répondre aux demandes envoyées à la Fondation ; assurer le suivi des prises de contact par email ou téléphone ; gérer les dons reçus et les échanges liés à ceux-ci ; traiter les propositions de partenariat, de collaboration ou de soutien ; assurer la gestion administrative et organisationnelle des relations avec les donateurs, sympathisants, partenaires ou contacts ; garantir la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site ; conserver, lorsque nécessaire, des éléments de preuve, de suivi ou de gestion ; satisfaire aux obligations légales, comptables ou administratives applicables à la Fondation. Ces finalités sont cohérentes avec la structure actuelle du site, qui met principalement à disposition des visiteurs des informations sur les actions de la Fondation, les partenariats, les actualités, les coordonnées de contact et les modalités de don. 5. Bases juridiques du traitement La Fondation Petit Poyon traite vos données sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes : votre consentement, lorsque vous contactez volontairement la Fondation ou lui transmettez vos données ; l’exécution de mesures précontractuelles ou d’une relation de soutien, lorsqu’un échange est nécessaire à la suite d’un don, d’une proposition de collaboration ou d’une demande spécifique ; le respect d’obligations légales, notamment en matière administrative, comptable ou fiscale ; l’intérêt légitime de la Fondation, par exemple pour assurer la sécurité du site, la gestion de ses communications, la défense de ses droits ou la bonne organisation de ses activités. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 6. Caractère obligatoire ou facultatif des données La communication de certaines données est nécessaire pour que la Fondation puisse répondre utilement à votre demande ou assurer le suivi d’un contact, d’un partenariat ou d’un don. Si vous choisissez de ne pas communiquer certaines informations utiles, la Fondation pourrait ne pas être en mesure de traiter correctement votre demande ou de reprendre contact avec vous. 7. Destinataires des données Les données personnelles sont destinées, dans la mesure nécessaire, aux personnes habilitées au sein de la Fondation Petit Poyon. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à des prestataires techniques ou administratifs intervenant pour : l’hébergement ou la maintenance du site ; la gestion informatique ; la messagerie électronique ; la gestion administrative, comptable ou bancaire ; la sécurité et la continuité des services. Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose, lorsqu’une autorité compétente le demande, ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense des droits et intérêts légitimes de la Fondation. 8. Transferts éventuels hors de l’Espace économique européen En principe, la Fondation veille à ce que les traitements de données soient effectués dans un cadre assurant un niveau de protection adéquat. Toutefois, certains outils techniques ou services de messagerie ou d’hébergement peuvent impliquer un traitement en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, la Fondation veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place, conformément au RGPD. 9. Durée de conservation Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À titre indicatif : les données liées à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi ; les données liées à un don ou à des obligations administratives ou comptables sont conservées pendant les délais prévus par la législation applicable ; les données techniques peuvent être conservées pour une durée limitée compatible avec les finalités de sécurité, de maintenance et de bon fonctionnement ; au-delà, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi l’exige ou l’autorise. 10. Sécurité et confidentialité La Fondation Petit Poyon met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre : l’accès non autorisé ; la perte ; l’altération ; la divulgation non autorisée ; toute utilisation abusive. L’accès aux données est limité aux seules personnes qui doivent en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou missions. Même si la Fondation prend toutes les précautions raisonnables, aucun système de transmission ou de stockage de données sur internet ne peut être garanti comme totalement infaillible. La Fondation s’efforce néanmoins d’assurer un niveau de sécurité approprié au regard des risques. Le RGPD impose d’ailleurs au responsable du traitement d’évaluer les risques et de mettre en place des mesures adaptées, notamment de sécurité et de confidentialité. 11. Liens vers des sites tiers Le site www.petitpoyon.be contient des liens vers des sites externes, notamment vers des partenaires de la Fondation. À la date de consultation, des liens externes vers cpasdeliege.be, kiwanisliegenotger.com, kbs-frb.be et leforum.be sont visibles sur la page “Partenaires”. La présente politique ne s’applique pas aux traitements effectués par ces sites tiers. La Fondation vous invite dès lors à consulter la politique de confidentialité propre à chaque site externe que vous visitez. 12. Cookies et données de navigation Le site peut utiliser des mécanismes techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou outils de mesure d’audience limités. En tout état de cause, les données de navigation éventuellement collectées le sont dans le respect de la réglementation applicable et uniquement pour des finalités légitimes telles que : le fonctionnement technique du site ; la sécurité ; la mesure de fréquentation ; l’amélioration de l’expérience utilisateur. Vous pouvez, selon les paramètres de votre navigateur, limiter ou bloquer certains cookies. Un tel blocage peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site. 13. Droits des personnes concernées Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon le cas, des droits suivants : droit d’accès à vos données ; droit de rectification des données inexactes ; droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition ; droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ; droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ; droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : Fondation Petit Poyon Place Saint-Jacques 13 4000 Liège Email : fondationpetitpoyon@gmail.com La Fondation pourra, si nécessaire, demander un justificatif d’identité raisonnable afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée. 14. Réclamation auprès de l’Autorité de protection des données Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : Autorité de protection des données Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 274 48 00 Email : contact@apd-gba.be 15. Contact Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter : Fondation Petit Poyon Place Saint-Jacques 13 4000 Liège Email : fondationpetitpoyon@gmail.com Téléphone : +32 (0) 489 38 81 51